[PDF] Code de la construction et de

Code de la construction et de l'habitation annoté et commenté pan Jean-Philippe Brouant, Alice Fuchs-Cessot, Sabine Bertolaso, Camille Dreveau

Caractéristiques

• Code de la construction et de l'habitation annoté et commenté
• Jean-Philippe Brouant, Alice Fuchs-Cessot, Sabine Bertolaso, Camille Dreveau
• Nb. de pages: 2296
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782247182336
• Editeur: Dalloz-Sirey
• Date de parution: 2019

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Overview

L'édition 2019 du Code de la construction et de l'habitation Dalloz intègre l'importante réforme issue de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) qui, notamment, restructure le secteur du logement social et allège l'obligation d'accessibilité des logements neufs aux personnes handicapées. Elle est également à jour du décret du 21 juin 2018 relatif à la baisse de l'aide personnalisée au logement dans le cadre du dispositif de réduction de loyer de solidarité ainsi que de la loi de finances pour 2019 du 28 décembre 2018.
Riche d'un vaste commentaire explicatif et d'une abondante jurisprudence, l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur, acteur du logement social ou magistrat, de mesurer l'impact de ces nombreuses réformes sur ses pratiques.

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